CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 3 ; Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre 4 ; Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Article L234-1
(Loi n° 75-625 du 11 juillet 1975 Journal Officiel du 13 juillet 1975)
Les chefs d'établissement industriels et commerciaux dans lesquels sont employés des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans , doivent veiller au maintien des bonnes moeurs et à l'observation de la décence publique.