CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 2 ; Réglementation du travail
Titre 2 ; Repos et congés
Chapitre 2 ; Jours fériés
Section 2 ; Dispositions particulières à la journée du 1er mai
Article L222-9
(inséré par Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 art. 2 Journal Officiel du 31 mai 1980)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural.