CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 1 ; Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre 7 ; Du contrat d'apprentissage
Section 2 ; Conditions du contrat
Article L117-3
(Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 art. 13 Journal Officiel du 17 juillet 1986)
(Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 art. 9 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire .