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CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 8 ; Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre 6 ; Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Chapitre 1 ; Inspection du travail

Article D861-1


   Les inspecteurs du travail et de la main-d"oeuvre des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail et de la main-d"oeuvre de la métropole.
   Ils sont chargés, en outre, de veiller à l'application de toutes les lois sociales en agriculture, dans la mesure où celles-ci ne relèvent pas de la législation sur la sécurité sociale et sont placés à cet égard sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)