CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Conventions relatives au travail
Titre 4 ; Salaire
Chapitre 2 ; Rémunération des heures supplémentaires
Primes de transport;Conversion de certains avantages en nature
Article D142-1
Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.