CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Obligations du service national
Chapitre Ier ; Le recensement
Article R111-7
(inséré par Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1998)
Dès réception de la déclaration, le maire délivre aux recensés une attestation de recensement. Ce document est conforme au modèle fixé par l'administration chargée du service national et comporte les informations suivantes : - nom et prénoms ; - date et lieu de naissance ; - domicile et résidence ; - commune ou consulat de recensement ; - date d'établissement de l'attestation. Ce document précise en outre que le recensé a été informé des conditions de participation à l'appel de préparation à la défense.