CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 2 ; Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 5 ; Régime financier
Chapitre 1er ; Gestion des risques et fonds
Section 2 ; Assurance vieillesse et assurance veuvage
Article R251-14
La caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après : 1°) le fonds national d'assurance vieillesse ; 2°) le fonds national d'assurance veuvage ; 3°) le fonds national d'action sanitaire et sociale ; 4°) le fonds national de gestion administrative.