CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 4 ; Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 4 ; Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2 ; Enquêtes
- Expertises;- Contrôles
Article L442-5
Les dispositions de l'article L. 315-1 sont applicables aux accidents du travail.