CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)
Livre 3 ; Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 3 ; Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Article L313-4
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit : 1°) aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée pour tout état de maladie ; 2°) aux prestations en nature de l'assurance maternité.