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CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 7 ; Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 6 ; Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 7 ; Travailleurs migrants

Article D767-7


(Décret n° 87-802 du 29 septembre 1987 art. 14 Journal Officiel du 1er octobre 1987)


(Décret n° 90-142 du 14 février 1990 art. 1 Journal Officiel du 15 février 1990)


(Décret n° 96-817 du 17 septembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 18 septembre 1996)


(Décret n° 99-814 du 17 septembre 1999 art. 3 Journal Officiel du 18 septembre 1999)


   Le président fixe, en accord avec le directeur, l'ordre du jour du conseil d'administration.
   Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.
   En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)