CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 1 ; Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 ; Généralités
Chapitre 4 ; Commissions et conseils
Section 3 ; Commission des comptes de la sécurité sociale
Article D114-2
(Décret n° 87-441 du 23 juin 1987 art. 1 Journal Officiel du 25 juin 1987)
(Décret n° 96-834 du 20 septembre 1996 art. 2 Journal Officiel du 22 septembre 1996)
Un secrétaire général permanent, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3.