CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Quatrième partie ; Professions de santé
Livre 4 ; Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre 4 ; Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre 1 ; Professions médicales
Article L4441-7
A l'article L. 4124-6, les mots : « les départements » sont remplacés par les mots : « la Nouvelle-Calédonie et ses provinces et la Polynésie française ».