CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 8 ; Institutions
Chapitre 2 ; Conseils et commissions
Section 2 ; Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-section 2 ; Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Article R780-4
(Décret n° 97-293 du 27 mars 1997 art. 1 Journal Officiel du 30 mars 1997)
(Décret n° 99-242 du 26 mars 1999 art. 5 2° Journal Officiel du 28 mars 1999)
Le conseil supérieur comprend quatre sections : - la section des eaux ; - la section des maladies transmissibles ; - la section des milieux de vie ; - la section de la radioprotection.