CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 ; Etablissements de santé
Chapitre 6 ; Expérimentation et dispositions diverses
Section 2 ; Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
Sous-section 3 ; Etablissements publics nationaux
Article R716-3-63
(inséré par Décret n° 92-1349 du 18 décembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 24 décembre 1992)
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition nominative du conseil d'administration de chaque établissement.