CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 7 ; Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 ; Etablissements de santé
Chapitre 3 ; Les actions de coopération
Section 1 ; Les conférences sanitaires de secteur
Article R713-1-6
(Décret n° 97-240 du 17 mars 1997 art. 2 Journal Officiel du 18 mars 1997)
(Décret n° 98-63 du 2 février 1998 art. 11 IV 1° Journal Officiel du 5 février 1998)
Un arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe la composition nominative de la conférence sanitaire de secteur.