CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 5 ; Pharmacie
Titre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; De l'Ordre national des pharmaciens
Section 1 ; Organisation
Article R5014
(Décret n° 56-1197 du 26 novembre 1956 Journal Officiel du 28 novembre 1956)
(Décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 Journal Officiel du 3 décembre 1961)
La section F de l'Ordre national des pharmaciens est divisée en trois sous-sections géographiques : La première sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Côte française des Somalis, aux Comores et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; La deuxième sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Nouvelle-Calédonie et dépendances et aux îles Wallis et Futuna ; La troisième sous-section comprend les pharmaciens exerçant en Polynésie française.