CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre 1 ; Protection générale de la santé publique
Titre 4 ; Lutte contre les intoxications
Chapitre 2 ; Toxicovigilance
Section 2 ; Organisation de la toxicovigilance
Article R145-5-5
(inséré par Décret n° 99-841 du 28 septembre 1999 art. 2 Journal Officiel du 30 septembre 1999)
Il est institué un système national de toxicovigilance qui comporte : a) A l'échelon central : - la Commission nationale de toxicovigilance ; - le comité technique de toxicovigilance ; b) A l'échelon local : - un centre antipoison pilote chargé de la coordination interrégionale des différents intervenants ; - des centres de toxicovigilance ; - les correspondants départementaux des centres antipoison.