CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre Ier ; Institut national de la recherche agronomique
Section 2 ; Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-9
(Décret n° 84-1120 du 14 décembre 1984 art. 2 Journal Officiel du 16 décembre 1984)
(Décret n° 90-648 du 13 juillet 1990 art. 5 Journal Officiel du 24 juillet 1990)
Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions sont renouvelables une fois. Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut. Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du conseil scientifique. Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il représente l'institut en justice. Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et peut désigner des ordonnateurs secondaires. Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget. Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites qu'il détermine. Il peut déléguer sa signature. Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.