CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre VIII ; Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre III ; Recherche agronomique
Chapitre Ier ; Institut national de la recherche agronomique
Section 2 ; Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-10
(Décret n° 84-1120 du 14 décembre 1984 art. 2 Journal Officiel du 16 décembre 1984)
(Décret n° 90-648 du 13 juillet 1990 art. 1 Journal Officiel du 24 juillet 1990)
Un conseil scientifique assiste le président de l'institut et le directeur général. Il est constitué de personnalités scientifiques extérieures à l'institut, de responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts ou centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture ainsi que de représentants élus des chercheurs et des ingénieurs de l'institut. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres et les conditions de son fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.