CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre III ; Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 1 ; Orientations de bassin
Article R233-6
(Décret n° 96-563 du 18 juin 1996 art. 1 Journal Officiel du 25 juin 1996)
La commission élit pour trois ans un président et un vice-président. Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote.