CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre Ier ; Protection de la faune et de la flore
Chapitre IV ; Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore
Section 1 ; Conservatoires botaniques nationaux
Article R214-6
Le dossier de demande d'agrément comprend notamment : 1. La dénomination ou raison sociale, la forme juridique et l'adresse de l'établissement demandeur, ses modes de gestion et de financement, ainsi que l'identité et la qualité du signataire de la demande ; 2. Une présentation générale des activités de l'établissement , y compris celles ne concernant pas l'objet de la demande ; 3. Un bilan des actions déjà menées par l'établissement dans le domaine de la conservation de la flore ; 4. La liste des espèces mises en culture ou conservées (sous diverses formes à préciser) dans l'établissement ; 5. La spécialisation (géographique, taxonomique ou d'une autre nature) pour laquelle l'agrément de conservatoire est sollicité ; 6. Une description des installations dont dispose l'établissement pour assurer la multiplication et la culture des espèces concernées et la conservation de leurs semences ; 7. Une présentation du personnel dont dispose l'établissement ainsi que de ses éventuels correspondants assurant des missions de prospection sur le terrain ; 8. Les mesures que l'établissement prend ou entend prendre pour assurer la bonne conservation du patrimoine et de la diversité génétiques des taxons conservés ; 9. La composition du conseil scientifique chargé de suivre l'activité du conservatoire, ainsi que toutes autres pièces dont la liste est fixée par le ministre chargé de la protection de la nature.