CODE RURAL (Partie Législative)
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre IV ; Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Chapitre II ; Prestations
Section 2 ; Assurances sociales
Article L742-5
Les dispositions des articles L. 732-16 et L. 732-17 s'appliquent aux salariés agricoles.