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CODE RURAL (Partie Législative)
Livre III ; Exploitation agricole
Titre IV ; Financement des exploitations agricoles
Chapitre II ; Warrants agricoles
Article L342-17
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 323 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur 1er mars 1994)
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)