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CODE RURAL ANCIEN
Livre II ; Des animaux et des végétaux
Titre IX ; Des pénalités
Article 326-1
(Loi n° 56-464 du 7 mai 1956 art. 2 Journal Officiel du 9 mai 1956)
(Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 Journal Officiel du 31 décembre 1977)
(Décret n° 80-567 du 18 juillet 1980 Journal Officiel du 25 juillet 1980)
(Loi n° 85-835 du 7 août 1985 Journal Officiel du 8 août 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 art. 7 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)
(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 326, art. 327 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
Les infractions aux dispositions de l'article 201-1 seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)