CODE RURAL ANCIEN
Livre II ; Des animaux et des végétaux
Titre III ; De la lutte contre les maladies des animaux
Chapitre III ; De la police sanitaire
Section 2 ; De la police sanitaire des maladies contagieuses
Article 224
(Décret n° 60-287 du 28 mars 1960 Journal Officiel du 31 mars 1960)
(Décret n° 65-697 du 16 août 1965 Journal Officiel du 21 août 1965)
(Décret du 7 décembre 1966 Journal Officiel du 9 décembre 1966)
(Décret n° 76-42 du 12 janvier 1976 Journal Officiel du 17 janvier 1976)
(Décret n° 83-158 du 25 février 1983 Journal Officiel du 4 mars 1983)
(Décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 1991)
(Décret n° 95-218 du 27 février 1992 Journal Officiel du 1er mars 1995)
(Décret n° 96-528 du 14 juin 1996 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 1996)
(Décret n° 98-917 du 13 octobre 1998 art. 1 Journal Officiel du 14 octobre 1998)
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont : La rage dans toutes les espèces ; La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ; La péripneumonie contagieuse ; La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ; La clavelée dans l'espèce ovine ; La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ; La gale dans l'espèce bovine ; La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ; La morve et la dourine chez les équidés ; La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ; La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ; La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.