CODE RURAL ANCIEN
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre II ; Mutualité sociale agricole
Chapitre IV ; Assurance vieillesse des personnes non salariées
Section 1 ; Prestations
Paragraphe 1 ; Allocation de vieillesse
Article 1119
(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 6 I, art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2000)
Les allocations sont payables trimestriellement à terme échu.