CODE RURAL ANCIEN
Livre VII ; Dispositions sociales
Titre II ; Mutualité sociale agricole
Chapitre IV ; Assurance vieillesse des personnes non salariées
Section 1 ; Prestations
Paragraphe 1 ; Allocation de vieillesse
Article 1116
(Décret n° 55-1265 du 27 septembre 1955 Journal Officiel du 28 septembre 1955)
(Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 art. 51 Journal Officiel du 24 décembre 1964)
(Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 art. 6 I, art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2000)
Le montant de l'allocation vieillesse est égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.