CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre XI ; De différentes catégories de détenus
Section I ; Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
Article D493
(Décret n° 60-898 du 24 août 1960 art. 1 Journal Officiel du 25 août 1960)
(Décret n° 75-972 du 23 octobre 1975 art. 1 Journal Officiel du 24 octobre 1975)
(Décret n° 83-48 du 26 janvier 1983 art. 1 Journal Officiel du 28 janvier 1983)
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 168 et 196 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. Les détenus qui subissent leur prévention ou leur peine au régime spécial peuvent recevoir des visites tous les jours, dans les seules limites imposées par les nécessités du service et aux heures fixées par le chef d'établissement.