CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre V ; Des procédures d'exécution
Titre II ; De la détention
Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
Section I ; De l'assistance spirituelle
Article D435
(Décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 art. 113 Journal Officiel du 9 décembre 1998)
Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux. Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement.