NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Livre I ; Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VII ; L'administration judiciaire de la preuve
Sous-titre II ; Les mesures d'instruction
Chapitre IV ; Les déclarations des tiers
Section I ; Les attestations
Article 203
Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation.