CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE Ier ; Principes et définitions
Paragraphe 7 ; Autorité de régulation des télécommunications
Article D97-8
(inséré par Décret n° 96-1138 du 23 décembre 1996 art. 1 Journal Officiel du 26 décembre 1996)
Les services de l'Autorité de régulation des télécommunications sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général. Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'Autorité de régulation des télécommunications et en assurent l'exécution.