CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE Ier ; Le service postal
TITRE II ; Affranchissement, recommandation et chargement
CHAPITRE II ; Recommandation et chargement
Article D50
Les taxes de toute nature dont sont passibles les objets recommandés doivent être acquittées par l'expéditeur.