CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE III ; Télégraphe
SECTION III ; Service télex
Paragraphe 1er ; Généralités
Article D277
(Décret n° 70-23 du 8 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 10 janvier 1970)
(Décret n° 79-440 du 7 juin 1979 art. 1 Journal Officiel du 8 juin 1979 rectificatif JORF 12 juillet 1979)
(Décret n° 91-644 du 10 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1991)
Le service télex est un service de transmissions mis à la disposition du public au moyen de postes d'abonnement ou de postes publics. Un poste d'abonnement télex est un poste installé dans les locaux d'un usager déterminé . Un poste public télex est un poste mis à la disposition du public pendant les heures d'ouverture (fixées par l'administration) d'un établissement postal, télégraphique ou téléphonique. La fourniture et l'entretien des installations de télécommunications sont assurés dans les conditions prévues aux articles D. 440 et suivants.