CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE III ; Télégraphe
SECTION I ; Service télégraphique
Paragraphe 8 ; Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
Article D219-1
(Décret n° 62-1248 du 20 octobre 1962 art. 2 Journal Officiel du 19 décembre 1962)
(Décret n° 64-422 du 14 mai 1964 art. 1 Journal Officiel du 16 mai 1964 rectificatif JORF 11 juillet 1964)
(Décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)
(Décret n° 91-644 du 10 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1991)
Les radiotélégrammes spéciaux suivants sont admis : -les radiotélégrammes météorologiques (O.B.S.) ; -les radiotélégrammes urgents, mais seulement sur le réseau général des voies de télécommunications ; -les lettres radiomaritimes (S.L.T.) ; -les radiotélégrammes concernant les personnes protégées en temps de guerre par les conventions de Genève du 12 août 1949 (R.C.T.).