CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; Les télécommunications
TITRE Ier ; Dispositions générales
CHAPITRE III ; Télégraphe
SECTION I ; Service télégraphique
Paragraphe 3 ; Rédaction des télégrammes
Article D105
(Décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)
(Décret n° 87-326 du 13 mai 1987 art. 1 et 3 Journal Officiel du 14 mai 1986 en vigueur le 15 mai 1987)
(Décret n° 87-888 du 30 octobre 1987 art. 1 Journal Officiel du 31 octobre 1987)
(Décret n° 91-644 du 10 juillet 1991 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1991)
Les parties constitutives d'un télégramme déposé pour transmission se présentent dans l'ordre suivant : a) Le préambule ; b) L'indication de service TFx, TLXx ou FAXx suivie d'autres indications de service s'il y a lieu ; c) Adresse ; d) Texte ; e) Signature facultative à l'exception de ceux faisant l'objet d'une demande d'accusé de réception. L'adresse d'un télégramme doit comprendre toutes les indications permettant d'assurer une remise rapide du télégramme, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches ou de recueillir des renseignements. Sous réserve des cas particuliers examinés à l'article qui suit, l'adresse complète du télégramme comporte : -le numéro de téléphone, télex ou télécopie du destinataire ; -le nom du destinataire (ou une raison sociale ou toute autre dénomination d'établissement) ; -le nom de la voie publique et le numéro de l'immeuble où se situe le domicile lorsque, dans la localité de destination, il existe des dénominations de voies et des numéros d'immeuble, et, le cas échéant, toutes indications telles que bloc, escalier, étage, etc. ; -le nom de la localité de destination ou de son bureau distributeur postal, précédé du numéro de code postal.