CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII ; Conseil national des communautés portuaires
Titre Ier ; Chapitre unique
Article R711-6
(Décret n° 87-761 du 16 septembre 1987 art. 1er Journal Officiel du 17 octobre 1987)
(Décret n° 92-401 du 13 janvier 1992 art. 2 Journal Officiel du 15 janvier 1992)
Le conseil comprend sept vice-présidents élus dans les conditions de l'article R. 711-9. Le président et les vice-présidents constituent le bureau du conseil.