CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 1 ; Office national
Section 3 ; Composition
Article D436 bis
(Décret n° 61-1395 du 19 décembre 1961 art. 1er Journal Officiel du 21 décembre 1961 rectificatif JORF 18 janvier 1962)
(Décret n° 88-311 du 28 mars 1988 art. 2 Journal Officiel du 2 avril 1988)
Le conseil d'administration élit en son sein deux commissions de dix-sept membres : la commission des affaires générales et des finances, appelée à étudier les questions concernant les ressortissants, le budget, les comptes de l'office national ; la commission d'action sociale, appelée à étudier toutes les questions intéressant les demandes de subventions, l'hébergement, le reclassement, les pupilles de la nation et les orphelins de guerre. Ces commissions peuvent faire appel à des personnes qualifiées en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences particulières pour étudier et exposer certains problèmes. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les vice-présidents du conseil d'administration, les présidents et rapporteurs de la commission des affaires générales et des finances et de la commission d'action sociale se concertent périodiquement, à l'initiative du directeur général, sur les affaires visées à l'article D. 440 ci-après.