CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE III ; Des crimes et délits contre les biens
TITRE II ; Des autres atteintes aux biens
CHAPITRE Ier ; Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1 ; Du recel
Article 321-5
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.