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CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE Ier ; Dispositions générales
TITRE III ; Des peines
CHAPITRE Ier ; De la nature des peines
Section 1 ; Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 2 ; Des peines correctionnelles

Article 131-3


   Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
   1° L'emprisonnement ;
   2° L'amende ;
   3° Le jour-amende ;
   4° Le travail d'intérêt général ;
   5° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;
   6° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)