CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE Ier ; Dispositions générales
TITRE III ; Des peines
CHAPITRE Ier ; De la nature des peines
Section 1 ; Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 2 ; Des peines correctionnelles
Article 131-3
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont : 1° L'emprisonnement ; 2° L'amende ; 3° Le jour-amende ; 4° Le travail d'intérêt général ; 5° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ; 6° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.