CODE DES MARCHES PUBLICS
Livre II ; Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
Titre I ; Passation des marchés
Chapitre II ; Procédure de passation des marchés
Section I ; Marchés par adjudication
Paragraphe I ; Adjudication ouverte
Article 90
(Décret n° 78-494 du 31 mars 1978 Journal Officiel du 4 avril 1978)
(Décret n° 86-450 du 13 mars 1986 art. 9 Journal Officiel du 16 mars 1986)
Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant les circonstances de l'opération. Si la personne responsable du marché ne donne pas suite à l'adjudication, l'adjudicataire provisoire en est avisé.