CODE DES MARCHES PUBLICS
Livre I ; Dispositions générales applicables aux marchés publics
Chapitre I ; Commission centrale des marchés
Chapitre II ; Groupes permanents d'étude des marchés
Chapitre III ; Coordination économique des marchés
Section I ; Echange d'informations entre services acheteurs
Section II ; Coordination et centralisation des commandes et achats publics
Chapitre IV ; Recensement économique des marchés publics
Chapitre V ; Publicité des avis relatifs aux marchés publics
Chapitre VI ; Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Livre II ; Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
Titre I ; Passation des marchés
Chapitre I ; Dispositions générales
Section I ; Forme des soumissions et des marchés
Section II ; Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I ; Généralités
Paragraphe II ; Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe III ; Groupements de producteurs agricoles
Paragraphe IV ; Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes
Section III ; Objet des marchés
Section IV ; Prix des marchés
Chapitre II ; Procédure de passation des marchés
Section I ; Marchés par adjudication
Paragraphe I ; Adjudication ouverte
Paragraphe II ; Adjudication restreinte
Section II ; Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I ; Dispositions générales
Paragraphe II ; Appel d'offres ouvert
Paragraphe III ; Appel d'offres restreint
Paragraphe IV ; Procédure d'appel d'offres avec concours
Paragraphe V ; Procédure d'appel d'offres sur performances
Section III ; Marchés négociés
Chapitre III ; Dispositions particulières aux marchés d'études
Chapitre IV ; Les cahiers des charges
Chapitre VI ; Protection des transports maritimes français
Chapitre VII ; Travaux sur mémoires et achats sur factures
Titre II ; Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I ; Retenue de garantie
Section II ; Autres garanties
Section III ; Dérogations au régime des garanties
Section IV ; Régime des garanties
Titre III ; Règlement et financement des marchés
Chapitre I ; Modalités de règlement des marchés
Section I ; Avances
Section II ; Acomptes
Section III ; Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Section IV ; Délais de règlement
Paragraphe I ; Dispositions applicables à tous les marchés, à l'exception de ceux qui prévoient un règlement par lettre de change-relevé et à l'exception des achats de denrées alimentaires
Paragraphe II ; Dispositions particulières applicables aux marchés prévoyant un règlement par lettre de change-relevé
Paragraphe III ; Dispositions particulières applicables aux achats de denrées alimentaires
Paragraphe IV ; Dispositions communes à tous les marchés
Section V ; Dispositions relatives aux sous-traitants
Section VI ; Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Chapitre II ; Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Section I ; Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Section II ; Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Titre IV ; Contrôle des marchés
Chapitre I ; Contrôle général
Paragraphe I ; Contrôle des départements ministériels
Paragraphe II ; Commissions spécialisées des marchés
Paragraphe III ; Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre II ; Contrôles spéciaux
Section I ; Contrôle du prix de revient de certains marchés
Section II ; Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés
Section III ; Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre
Titre V ; Règlement des litiges
Titre VI ; Informations sur l'exécution des marchés
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre I ; Passation des marchés
Chapitre I ; Dispositions générales
Section I ; Forme des marchés
Section II ; Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I ; Généralités
Paragraphe II ; Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe III ; Groupements de producteurs agricoles
Paragraphe IV ; Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes
Section III ; Objet des marchés
Section IV ; Prix des marchés
Chapitre II ; Procédure de passation des marchés
Section I ; Marchés par adjudication
Section III ; Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I ; Dispositions générales
Paragraphe II ; Appel d'offres ouvert
Paragraphe III ; Appel d'offres restreint
Paragraphe IV ; Procédure d'appel d'offres avec concours
Paragraphe V ; Procédure d'appel d'offres sur performances
Section IV ; Marchés négociés
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics
Chapitre II ; Procédure de passation des marchés
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Section V ; Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés
Chapitre III ; Dispositions particulières aux marchés d'études
Chapitre IV ; Les cahiers des charges
Chapitre VI ; Protection des transports maritimes français
Chapitre VII ; Travaux sur mémoires et achats sur factures
Titre II ; Garanties exigées des titulaires de marchés
Section I ; Retenue de garantie
Section II ; Autres garanties
Titre III ; Règlement et financement des marchés
Chapitre I ; Modalités de règlement des marchés
Section I ; Avances
Section II ; Acomptes
Section III ; Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
Section IV ; Délais de règlement
Section V ; Dispositions relatives aux sous-traitants
Section VI ; Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures
Chapitre II ; Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
Titre IV ; Règlement des litiges
Titre V ; Informations sur l'exécution des marchés
Livre IV ; Coordination des commandes publiques sur le plan local
Chapitre I ; Les organismes de coordination
Chapitre II ; Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective
Chapitre III ; La procédure de consultation collective
Livre V ; Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services
Titre I ; Dispositions générales
Titre II ; Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications