CODE DES MARCHES PUBLICS
Livre II ; Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
Titre I ; Passation des marchés
Chapitre I ; Dispositions générales
Article 43 bis
(inséré par Décret n° 88-591 du 6 mai 1988 art. 3 Journal Officiel du 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988)
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement aux candidats au marché.