CODE DES MARCHES PUBLICS
Livre III ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Titre III ; Règlement et financement des marchés
Chapitre I ; Modalités de règlement des marchés
Section I ; Avances
Article 337
(Décret n° 73-329 du 14 mars 1973 Journal Officiel du 23 mars 1973)
(Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 art. 103 I, art. 149 Journal Officiel du 18 décembre 1992)
Une avance peut être également accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 155.