CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE I ; Légion d'honneur
TITRE I ; Objet et composition de l'ordre
CHAPITRE I ; Organisation générale
Article R5
Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre.