CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

LIVRE I ; Légion d'honneur

TITRE I ; Objet et composition de l'ordre

CHAPITRE I ; Organisation générale

CHAPITRE II ; Le grand maître

CHAPITRE III ; Le grand chancelier

CHAPITRE IV ; Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

CHAPITRE V ; Admission et avancement dans l'ordre

TITRE II ; Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE I ; Conditions de nomination et de promotion

SECTION I ; Propositions à titre normal

PARAGRAPHE 1 ; Dispositions générales

PARAGRAPHE 2 ; Dispositions particulières

SECTION II ; Propositions à titre exceptionnel

CHAPITRE II ; Modalités de nomination et de promotion

SECTION I ; Préparation des décrets

SECTION II ; Forme et publication des décrets

SECTION III ; Exécution des décrets

CHAPITRE III ; Dispositions dérogatoires

SECTION I ; Tableaux spéciaux

SECTION II ; Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

PARAGRAPHE 1 ; Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100

PARAGRAPHE 2 ; Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100

PARAGRAPHE 3 ; Dispositions communes

TITRE III ; Réception dans l'ordre

CHAPITRE I ; Effets de la réception

CHAPITRE II ; Délégation de pouvoirs du grand maître

CHAPITRE III ; Cérémonial

SECTION I ; Réception des civils

SECTION II ; Réception des militaires

SECTION III ; Dispositions communes

TITRE IV ; Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE I ; Insignes

CHAPITRE II ; Brevets

CHAPITRE III ; Traitements

SECTION I ; Droit et admission au traitement

SECTION II ; Caractères du traitement

SECTION III ; Perte et suspension du droit au traitement

CHAPITRE IV ; Electorat

CHAPITRE V ; Honneurs et préséances

TITRE V ; Discipline

CHAPITRE I ; Peines disciplinaires

CHAPITRE II ; Procédure disciplinaire

SECTION I ; Procédure préliminaire

SECTION II ; Procédure devant le conseil de l'ordre

CHAPITRE III ; Décision et exécution

TITRE VI ; Administration de l'ordre

CHAPITRE I ; Attributions du grand chancelier

CHAPITRE II ; Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

CHAPITRE III ; Régime financier

TITRE VII ; Maisons d'éducation

CHAPITRE I ; But de l'institution

CHAPITRE II ; Fonctionnement des établissements

CHAPITRE III ; Administration des maisons d'éducation et personnel

TITRE VII BIS ; Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie

TITRE VIII ; Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

CHAPITRE I ; Conditions d'attribution

CHAPITRE II ; Modalités d'attribution

LIVRE II ; Médaille militaire

TITRE I ; Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I ; Conditions de concession

SECTION I ; Concession à titre normal

PARAGRAPHE 1 ; Dispositions générales

PARAGRAPHE 2 ; Dispositions particulières

PARAGRAPHE 3 ; Concession de la médaille militaire aux officiers généraux

SECTION II ; Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures

CHAPITRE II ; Modalités de concession

SECTION I ; Préparation des décrets

SECTION II ; Forme et publication des décrets

CHAPITRE III ; Dispositions dérogatoires

TITRE II ; Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE I ; Insigne

SECTION I ; Port et forme de la décoration

SECTION II ; Remise de l'insigne

CHAPITRE II ; Traitement

SECTION I ; Droit et admission au traitement

SECTION II ; Caractères du traitement

SECTION III ; Perte et suspension du droit au traitement

CHAPITRE III ; Electorat

CHAPITRE IV ; Honneurs et prérogatives

TITRE III ; Discipline

TITRE IV ; Concession de la médaille militaire aux étrangers

LIVRE III ; Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

TITRE I ; Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères

TITRE II ; Présentation et instruction des demandes d'autorisation

TITRE III ; Exécution des arrêtés

TITRE IV ; Discipline

TITRE V ; Dispositions particulières

LIVRE IV ; Dispositions pénales