CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE
LIVRE II ; Médaille militaire
TITRE III ; Discipline
Article R158
La formule de la dégradation prévue à l'article R. 111 devient en ce qui concerne les médaillés militaires :
« Vous avez manqué à l'honneur. Je déclare que vous cessez d'être médaillé militaire. »
Source : LEGIFRANCE
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