CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Titre I ; Du centre national de la cinématographie
Chapitre I ; Organisation administrative et financière
Article 3
(Décret n° 61-989 du 23 août 1961 art. 2 Journal Officiel du 25 août 1961)
Le centre national de la cinématographie est dirigé par un directeur général. Le directeur général est nommé par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie cinématographique.