CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Titre I ; Du centre national de la cinématographie

Chapitre I ; Organisation administrative et financière

Chapitre II ; Modalités d'application et sanctions

Titre II ; De la profession cinématographique

Chapitre I ; Dispositions générales

Section I ; Conditions d'exercice de la profession

Section II ; Dispositions pénales

Chapitre II ; Dispositions particulières à l'exploitation

Section I ; Visa d'exploitation

Section II ; Disposition pénale

Section III ; Conditions de projection des films cinématographiques

Titre III ; Le registre de la cinématographie

Titre IV ; Du financement de l'industrie cinématographique

Chapitre I ; Avances du crédit national

Chapitre II ; Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Chapitre III ; Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques

Chapitre IV ; Contrôle de l'Etat sur les organismes subventionnés