CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE II ; ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE III ; STATIONS CLASSÉES
Chapitre unique
Section 2 ; Dispositions communes aux stations classées
Sous-section 2 ; Office du tourisme
Paragraphe 5 ; Offices du tourisme intercommunaux (R)
Article R2231-54
Le budget préparé par le directeur est présenté par le président au comité de direction avant le 15 novembre. Copie en est transmise, pour approbation, avant le 30 novembre aux conseils municipaux des communes membres de l'office.