CODE FORESTIER (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre V ; Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre VI ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Article R563-1
(Décret n° 79-431 du 31 mai 1979 art. 5 Journal Officiel du 2 juin 1979)
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.